Avant toute transaction commerciale, Le client doit impérativement prendre connaissance des conditions générales de vente de « Peggy Didon Décoration », qui régissent les obligations contractuelles de chaque partie, le client d’une part et la société « Peggy Didon Décoration » d’autre part.

Tout client de « Peggy Didon Décoration » reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente avant d’avoir signé un devis avec la mention « bon pour accord », et avoir la capacité de contracter avec « Peggy Didon Décoration».

Toute signature d’un devis «Peggy Didon Décoration» vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.

Article 1. Objet de la prestation

« Peggy Didon Décoration» apporte conseils aux clients et les accompagne dans la formalisation de leur projet d’aménagement et ou de transformation d’une ou plusieurs pièces de leur habitation. Les réponses apportées ont seulement pour objet de renseigner sur les différentes possibilités de changement (espace, couleur, matériaux, lumière). Elles n’ont en aucun cas valeur de consultation au bureau d’étude.

Article 2. Responsabilités et limites

« Peggy Didon Décoration» n’est pas engagée dans la réalisation des travaux et ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la mauvaise réalisations des travaux par une entreprise tierce. Afin de ne pas entrainer de litige, chaque artisan doit impérativement reprendre les côtes nécessaires à la bonne réalisation de son ouvrage conformément au DUT de sa profession.

«Peggy Didon Décoration» n’a pas la responsabilité d’un entrepreneur général.

Article 3. Obligations de « Peggy Didon Décoration»

Les prestations mises en œuvre par « Peggy Didon Décoration» donnent lieu à l’établissement d’un devis préalable et gratuit. Le devis mentionne le prix de vente de la prestation, déterminé par référence à un forfait ou aux tarifs pratiqués. Il engage « Peggy Didon Décoration» pour une durée de 30 jours à compter de sa date d’émission ; passé ce délai, il est nul et non avenu et le prix de vente pourra être réactualisé.

« Peggy Didon Décoration» s’engage à tout mettre en œuvre pour fournir une prestation de qualité et exécuter, conformément à la commande, les prestations commandées par le Client et décrites dans le devis

« Peggy Didon Décoration» ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans la non réussite du projet du client, celui ci ne pourra s’opposer à l’entreprise « Peggy Didon Décoration» avec des arguments subjectifs (de goûts) pour justifier le recommencement de tout ou partie de la prestation et des documents l’accompagnant, ou le refus du paiement pour lequel il s’est engagé conformément à l’article 4 ci-après. Toutefois, de manière exceptionnelle et à l’appréciation de « Peggy Didon Décoration », des ajustements pourront être apportés à la demande du Client.

Ces conditions générales de vente concernent toutes les prestations.

Article 4. Obligations du Client

Tout travail commandé par un Client doit faire l’objet d’un devis daté et signé pour acceptation par le Client.

Dès la signature du Devis, le Client s’engage à :

– Mettre à disposition de « Peggy Didon Décoration» dans les délais nécessaires, l’ensemble des documents et informations indispensables à la bonne exécution des prestations.
– Laisser un accès suffisant à «Peggy Didon Décoration» afin que puisse se réaliser la Prestation.
– Autoriser « Peggy Didon Décoration» dans le cadre de la Prestation, à déplacer tout objet si nécessaire se trouvant dans les locaux, à l’exclusion de ceux que le Client aura éventuellement fait préciser. Il est entendu que le terme « Objet » inclus de manière non limitative, tout élément de mobilier, garde-manger, placards, tiroirs ainsi que leur contenu, tableaux et décorations diverses.
– A verser à l’entreprise « Peggy Didon Décoration» le montant indiqué sur le Devis conformément aux modalités de paiement définies à l’article 5 ci-après et précisées sur le Devis.

Article 5. Mode de paiement et non paiement.

Le paiement des prestations de conseil de « Peggy Didon Décoration» s’effectue selon les modalités stipulées sur le devis.

Le Client garantit à « Peggy Didon Décoration» qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de la signature du devis.

Le Client peut alors régler sa commande :
– Par chèque joint au Devis signé avec la mention « bon pour accord », libellé à l’ordre de « Peggy Didon Décoration». Seuls les chèques libellés en euros et tirés sur un établissement bancaire en français seront acceptés. « Peggy Didon Décoration » pourra être amenée à demander une photocopie de la pièce d’identité de l’acheteur, ou de refuser un paiement si le nom de l’émetteur de la commande est différent de celui apparaissant sur le chèque reçu.
– Par virement sur le compte de « Peggy Didon Décoration », un RIB sera fournis au client s’il choisit ce mode de paiement.

En cas de défaut de paiement, le Client sera mit en contentieux et tous les frais de récupération des sommes dues seront à sa charge. Tout paiement non reçu dans un délai de 30 jours à compter de la date limite de paiement fera l’objet de frais d’indemnisation fixés à 10% des sommes.

Toute tentative d’utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement fera l’objet de poursuites judiciaires.

Le paiement par carte bancaire est impossible.

Article 6. Droit de rétractation

A compter de la date de la commande (signature du devis), et conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de sept jours pour faire valoir son droit de rétractation auprès de « Peggy Didon Décoration». Pour ce faire, il doit faire parvenir dans ce délai (cachet de la poste faisant foi) une lettre recommandée avec accusé de réception, indiquant son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Peggy Didon Décoration, 13 boulevard de la Saussaye, 92200 Neuilly-sur-Seine. Le remboursement du montant versé à la commande sera effectué au plus tard dans les trente jours suivant la réception de la lettre. Cette présente disposition ne s’applique qu’aux particuliers.

Article 7. Propriété intellectuelle

« Peggy Didon Décoration» conserve la propriété pleine et entière de l’image du projet réalisé.

De ce fait, le Client devra informer « Peggy Didon Décoration» de toute publication, tournage, reportage, utilisation de l’image des travaux, etc. suite aux plans de « Peggy Didon Décoration».

Le client autorise « Peggy Didon Décoration», via l’acceptation de ces CGV, la prise de photos de son intérieur avant et après la réalisation de la prestation de «Peggy Didon Décoration» à des fins promotionnelles. «Peggy Didon Décoration» pourra reproduire et modifier ces photos en fonction des besoins et les exploiter sur tous les supports possibles (magazine, TV, web, mobile, etc.) existants et à venir.

«Peggy Didon Décoration» s‘engage à respecter l’anonymat du client.

Les photos, images et représentations graphiques figurant sur le site Web ou sur les documents commerciaux sont simplement illustratives des services proposés par « Peggy Didon Décoration» et non contractuelles.

Le paiement de la prestation vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.